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Personne de confiance

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La loi donne le droit à toute personne majeure prise en charge dans un établissement ou un service social ou médico-social de désigner une personne de confiance qui, si elle le souhaite, l’accompagnera dans ses démarches afin de l’aider dans ses décisions.

Quel est le rôle de la personne de confiance ?

La personne de confiance a plusieurs missions :

- Accompagnement et présence :

La personne de confiance peut :

- être présente à l’entretien prévu, lors de la conclusion du contrat de séjour, pour rechercher le consentement du résident à être accueillie dans l’établissement d’hébergement (en présence du directeur de l’établissement ou toute autre personne formellement désignée par lui et, chaque fois que nécessaire, du médecin coordonnateur si la structure d’accueil est un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

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Elle sera la seule personne de l’entourage du résident à avoir le droit d’être présente à cet entretien.

- accompagner le résident dans ses démarches liées à sa prise en charge sociale ou médicosociale afin de l’aider dans vos décisions.

- assister aux entretiens médicaux prévus dans le cadre sa prise en charge médicosociale afin de l’aider dans ses décisions.

- Aide pour la compréhension des droits du résident :

La personne de confiance sera consultée par l’établissement ou le service qui prend en charge le résident au cas où il rencontrerait des difficultés dans la connaissance et la compréhension de ses droits.

Cette consultation n’a pas vocation à se substituer aux décisions du résident.

Par ailleurs, lors de la désignation de la personne de confiance du code de l’action sociale et des familles (dans le cadre de la prise en charge sociale ou médico-sociale du résident), si le résident souhaite que cette personne exerce également les missions de la personne de confiance mentionnée à l’article 1111-6 du code de la santé publique (concernant les usagers du système de santé, par exemple, en cas d’hospitalisation, d’accompagnement de fin de vie…), le résident doit l’indiquer expressément dans le formulaire de désignation de la personne de confiance. Les missions de cette personne sont rappelées dans l’imprimé « Principales missions de la personne de confiance ».

La personne de confiance est tenue à un devoir de confidentialité par rapport aux informations qui concernent le résident.

Qui peut désigner la personne de confiance ?

Cette faculté est ouverte à toute personne majeure prise en charge par une structure sociale ou médico-sociale.

C’est un droit qui vous est offert, mais ce n’est pas une obligation : vous êtes libre de ne pas désigner une personne de confiance.

Pour les personnes qui bénéficient d’une mesure de protection judiciaire (sauvegarde de justice lorsqu’un mandataire spécial a été désigné, tutelle, curatelle) pour les actes relatifs à la personne, la désignation d’une personne de confiance est soumise à l’autorisation du conseil de famille s’il a été constitué ou du juge des tutelles

Qui peut être la personne de confiance ?

Le résident peut désigner comme personne de confiance toute personne majeure de son entourage en qui il a confiance, par exemple un membre de votre famille, un proche, le médecin traitant.

Il est important d’échanger avec la personne que le résident souhaite désigner avant de remplir le formulaire de désignation et de lui faire part de ses souhaits par rapport à sa future mission. Il est important qu’elle ait la possibilité de prendre connaissance de son futur rôle auprès du résident et d’en mesurer sa portée.

La personne que le résident souhaite désigner doit donner son accord à cette désignation. A cet effet, elle contresigne le formulaire de désignation. Il convient de préciser que cette personne peut refuser d’être personne de confiance; auquel cas, le résident devra en désigner une autre.

Quand désigner la personne de confiance ?

Le résident peut la désigner lorsque qu’il le souhaite.

Lors du début d’une prise en charge sociale ou médico-sociale, qu’elle soit effectuée par un service ou dans un établissement d’hébergement, il sera proposé au résident, s’il ne l’avez désigné personne auparavant, de désigner une personne de confiance.

Il est possible que vole résident ait déjà désigné une personne de confiance pour sa santé, notamment au cours d’une hospitalisation, avant sa début de prise en charge sociale ou médicosociale.

Cette personne n’est pas automatiquement autorisée à être la personne de confiance pour sa prise en charge sociale ou médico-sociale. Il sera donc nécessaire, si le résident souhaite que cette même personne soit également personne de confiance dans le cadre de sa prise en charge sociale et médico-sociale, de procéder à une nouvelle désignation.

La désignation de la personne de confiance du secteur social et médico-social est valable sans limitation de durée, sauf si vous le résident l’a nommé pour une autre durée plus limitée.

Comment désigner la personne de confiance ?

La désignation se fait par écrit. Il est préférable d’utiliser le formulaire de désignation de personne de confiance, mais le résident peut aussi le faire sur papier libre, daté et signé en précisant bien le nom, le prénom et les coordonnées de la personne de confiance.

La personne désignée doit contresigner le formulaire ou, le cas échéant, le document.

Le résident peut changer de personne de confiance ou mettre fin à sa désignation à tout moment. Dans ce cas, les modalités sont les mêmes que celles prévues pour la désignation (Formulaire de révocation de la personne de confiance).

Si le résident a des difficultés pour écrire, il peut demander à deux personnes d’attester par écrit, notamment au moyen du formulaire à destination des témoins, que cette désignation ou cette révocation est bien conforme à sa volonté.

Comment faire connaître ce document et le conserver ?

Il est important, lors d’une prise en charge, d’informer la structure et l’équipe de prise en charge que le résident a désigné une personne de confiance, afin qu’ils connaissent son nom et ses coordonnées, et d’en donner une copie.

Il est souhaitable d’en tenir les proches informés.

Il peut être utile que le résident conserve le document de désignation.