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Accès au dossier médical

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Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé concernant le résident. Il est possible d’accéder à ces informations en faisant une demande écrite auprès de la Direction. Elles peuvent être communiquées soit directement au résident, soit par l’intermédiaire d’un médecin choisit librement.

 

Il est possible également de consulter sur place le dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin.

dossier médical

Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à disposition avant un délai minimum de 48 heures après la demande mais elles doivent être communiquées au plus tard dans les 8 jours. Si toutefois, les informations datent de plus de 5 ans, ce délai est porté à 2 mois. Si la consultation du dossier est sur place, celle-ci est gratuite. Toute obtention de copie de tout ou partie des éléments du dossier médical, les frais, limités au coût de reproduction (et d’envoi) sont à la charge du demandeur.

 

Le dossier médical est conservé pendant 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou 10 ans en cas de décès.